Les sénateurs adoptent le projet de loi HADOPI - Actualité
Après le vote positif des députés de l'assemblée nationale hier, c'est sans surprise que le Sénat vient d'adopter à son tour le projet de loi HADOPI. Ainsi, ce matin, parmi les 206 votants, 189 sénateurs se sont dit pour, 14 contre et 3 se sont abstenus. Maintenant que le projet de loi est adopté des deux côtés, il ne reste plus qu'à vérifier que ce dernier respecte la constitution. Une fois validé, il pourra être mis en œuvre très rapidement. D'après plusieurs sources, la loi HADOPI...

HADOPI : la liste des députés qui ont voté pour ! - Actualité
Après l'adoption du projet de loi HADOPI par l'assemblée nationale, cette dernière vient de publier les noms des députés qui ont voté pour et contre. Le 7 juin 2009, nous seront appelés à voter pour les 72 députés qui siègeront au parlement européen pendant 5 ans. Le choix vous appartient dans un mois. Voici les noms des députés ayant voté pour la loi HADOPI : GROUPE UMP : MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair,...

Officiel : le projet de loi HADOPI est adopté par les députés ! - Actualité
C'est il y a quelques minutes que les députés de l'assemblée nationale viennent de voter le projet de loi HADOPI. C'est officiel, le verdict vient de tomber : les députés ont adopté le projet de loi HADOPI ! Ce vote solennel devait avoir lieu la semaine dernière mais il a été reporté à cause des nombreux débats de l'assemblée nationale. Dans la séance de cet après-midi, les différents députés ont expliqué tour à tour leur choix après quoi la majorité d'entre eux a voté en faveur du...