C'est il y a quelques minutes que les députés de l'assemblée nationale viennent de voter le projet de loi HADOPI. C'est officiel, le verdict vient de tomber : les députés ont adopté le projet de loi HADOPI !

Ce vote solennel devait avoir lieu la semaine dernière mais il a été reporté à cause des nombreux débats de l'assemblée nationale.



Dans la séance de cet après-midi, les différents députés ont expliqué tour à tour leur choix après quoi la majorité d'entre eux a voté en faveur du projet de loi HADOPI. Quelques 296 députés ont voté pour, 233 contre et une trentaine d'abstentions.

Que va t-il se passer maintenant ?

Demain, le texte devrait être validé par le sénat pour être adopté définitivement. Cependant, si un nouvel amendement est déposé par le sénat, le projet de loi se retrouvera une dernière fois à l'assemblée pour un ultime vote.

HADOPI devrait être appliqué dès cet Automne. Les mails d'avertissement, lettres recommandées et coupures de connexions devraient donc débuter dans quelques mois !
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