L'association des consommateurs UFC-Que choisir vient de transmettre 7 propositions pour la lutte contre le piratage à son président Denis Olivennes. Ce dernier doit remettre d'ici peu son rapport à la ministre de la culture, Christine Albanel.

Pour l'UFC, la répréssion envers les internautes qui téléchargent illégalement est "vouée à l'échec" car cela ne sanctionne que les effets mais ne repond pas à la cause du problème. En effet l'UFC denonce les offres légales qui selon elle ne sont pas assez attractive car leur prix est démesuré. Elle dénonce également les DRM qui sont un frein à l'utilisation des musiques pour les utilisateurs puisqu'elles posent des problèmes en matière de copie vers un baladeur ou un cd. Sur ce point l'UFC demande leur suppression.




L'UFC propose donc les 7 solutions suivantes :

• Votre commission doit abandonner l'idée de mener, à l'encontre des utilisateurs de l'Internet et des réseaux d'échanges de fichiers, une politique de répression graduée qu'elle soit de nature contractuelle, civile ou pénale.
• Votre commission doit aussi abandonner l'idée d'une mise en oeuvre généralisée de mesures de filtrages qui seraient soit prématurées sans expérimentation préalable, soit infaisables techniquement, soit très coûteuses et pouvant porter atteinte aux libertés publiques.
• Votre commission devrait considérer comme prioritaire la baisse des prix de gros. Une action utile viserait à créer une régulation souple a priori des prix de gros justifiée par la concentration des catalogues notamment de la musique.
• Concrètement, une autorité de régulation indépendante pourra unilatéralement prendre les mesures nécessaires, proportionnées à la gravité des faits, destinées à rétablir le fonctionnement normal du marché.
• Il conviendrait de faciliter l'accès aux catalogues par un tiers au détenteur des droits exclusifs pour lui permettre d'exploiter les catalogues à des conditions non discriminatoires, c'est-à-dire sans avoir à supporter un refus injustifié de licence (totales ou partielles) des catalogues et des coûts de transaction prohibitifs.
  Concrètement, en cas de non exploitation prolongée d'un catalogue, le détenteur des droits ne pourra s'opposer à l'exploitation du catalogue par un tiers.
• Votre commission devrait demander le retrait des DRM qui en l'état actuel empêchent le consommateur de faire un usage « normal » des fichiers, favorisent les pratiques anticoncurrentielles et la création d'enclaves culturelles.
• Votre commission devrait recommander l'encadrement strict des accords d'exclusivité qui privent certains consommateurs de l'accès aux oeuvres et favorisent leur circulation massive via les systèmes d'échanges de fichiers entre personnes.
• Au nom de la transparence, votre commission devrait recommander l'affichage obligatoire sur les tickets d'achat de « la part créateur » c'est-à-dire la part du prix qui est reversée aux différents créateurs de l'oeuvre (auteur/compositeur, interprète...)

Notons de plus cette citation de la ministre de l'économie : "La meilleure manière de lutter contre le piratage, c'est encore de lui faire concurrence"

L'UFC reste confiante quant à la réaction et l'élaboration de solutions "dignes de ce nom" de la part de la commission de lutte contre le piratage et ajoute que : "Si la commission se soldait par des dispositions de nature répressive, elle serait un échec et perdrait sa crédibilité"

Affaire à suivre
Commentaires | Imprimer | Ajouter à :

• 04/11/2007 - Papa Noël est déjà passé chez Sony!
• 03/11/2007 - La mode des PC low cost s'affirme !
• 03/11/2007 - Microsoft remporte un gros contrat à la barbe de Mandriva !
• 30/10/2007 - eBay met des spots TV aux enchères !
• 10/10/2007 - Un accord entre Sony BMG et Deezer
• 05/10/2007 - Téléchargement illégal : 220 000 dollars d'amende
• 27/09/2007 - Numericable surveillé par le DGCCRF*
• 17/09/2007 - SpiralFrog, le téléchargement gratuit de musique
• 17/09/2007 - Bill Gates et son entreprise Microsoft dans la tourmente
• 13/09/2007 - Microsoft Office 2007 tente de séduire les étudiants