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[MàJ] L'assemblée nationale dit non à la loi Création et Internet !

Publié par mickael44 le 09/04/2009 13:30 dans la rubrique E-conomie
Tags nationale assemblee internet creation loi hadopi
Alors que ce matin, le groupe de sénateurs a voté en majorité pour la loi "Création et Internet", grand bouleversement à l'assemblée nationale car les députés viennent à l'instant de voter majoritairement (15 voix pour et 21 contre cette loi) et rejettent ainsi le texte de loi "Création et Internet"!


Image PCInpact - Tous droits réservés


Bien que cela ne donne pas un coup d'arrêt total à la loi, ce vote sanction de l'assemblée permettra peut-être une prise de conscience.

Nos confrères de PCInpact, qui sont sur place depuis désormais plusieurs jours ont réussi à recueillir les premières impressions d'un attaché parlementaire : "Un séisme ! C’est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C’est arrivé deux fois dans la 5eme république !" en ajoutant que "C’est hallucinant ! Sarkozy va piquer une crise de dingue, une colère noire, au groupe UMP, au Gouvernement. Un texte rejeté comme cela, c’est incroyable !"

Les premières réactions des associations qui ont lutté contre ce texte de loi ne se sont pas fait attendre. En voici quelques unes :

April : "C’est énorme ! Les députés socialistes, verts, communistes et du nouveau centre ont réussi un coup magistral pour montrer lors des débats la dangerosité de ce texte. La démocratie en sort grandie ! Il faut espérer que le gouvernement n’aura pas l’indécence de représenter le texte en procédure normale, mais plutôt de suivre les recommandations des auteurs de la lettre ouverte pour réfléchir aux modèles économiques pour la Création et tenir compte de la liberté, des libertés ! Après avoir beaucoup travaillé sur la DADVSI, aujourd’hui on est fier de notre travail et celui de la Quadrature et des députés qui ont dit non."

Quadrature du net : "C’est une formidable victoire de la démocratie ! Les citoyens viennent de démontrer qu’en utilisant internet, il est possible de contrer la politique du pire et ses volontés de contrôle du réseau pour servir les intérêts corporatistes d’industries obsolètes !"

Mise à jour - 18h : Cependant, rien est gagné puisque Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des relations avec le parlement, a annoncé que le texte de loi sera revoté par le Sénat et par l'Assemblée à la fin avril, après les vacances de Pâques. Interviewé par l'AFP, l'intéressé à déclaré que le vote négatif de ce midi va simplement retarder le vote et donc l'application, « ça ne le bloque pas ».
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