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Actualité > jugement
Quatre internautes rennais condamnés - Actualité
Le tribunal correctionnel de Rennes vient de rendre son jugement concernant une affaire opposant les majors du cinéma (partie civile) à quatre internautes. Ces derniers sont accusés d'avoir téléchargés et copiés illégalement plusieurs films. Les juges ont condamnés ces internautes à payer une amende de 1500 euros pour téléchargement illicite, ainsi que 200 euros de dommages et intérêts à verser aux majors du cinéma. Le début de cette affaire remonte à 2004 lors de l'interpellation de ces 4...
Le tribunal correctionnel de Rennes vient de rendre son jugement concernant une affaire opposant les majors du cinéma (partie civile) à quatre internautes. Ces derniers sont accusés d'avoir téléchargés et copiés illégalement plusieurs films. Les juges ont condamnés ces internautes à payer une amende de 1500 euros pour téléchargement illicite, ainsi que 200 euros de dommages et intérêts à verser aux majors du cinéma. Le début de cette affaire remonte à 2004 lors de l'interpellation de ces 4...
Jean-Yves Lafesse : Débouté - Actualité
Il y a maintenant quelques mois, Jean-Yves Lafesse a assigné en justice Youtube et Dailymotion car il n'avait pas apprécier la possibilité de pouvoir consulter librement ses oeuvres qu'hébergeait ces 2 sites. Pour cela, il réclamait un dédommagement de 8 millions d’euros à YouTube, dont 2 millions pour le préjudice moral, et 1,5 million d’euros pour Dailymotion. Le jugement de cet affaire a été rendu et l'artiste a été débouté. Pire, il doit verser 10 000 euros afin de couvrir les frais de...
Il y a maintenant quelques mois, Jean-Yves Lafesse a assigné en justice Youtube et Dailymotion car il n'avait pas apprécier la possibilité de pouvoir consulter librement ses oeuvres qu'hébergeait ces 2 sites. Pour cela, il réclamait un dédommagement de 8 millions d’euros à YouTube, dont 2 millions pour le préjudice moral, et 1,5 million d’euros pour Dailymotion. Le jugement de cet affaire a été rendu et l'artiste a été débouté. Pire, il doit verser 10 000 euros afin de couvrir les frais de...