Le tribunal correctionnel de Rennes vient de rendre son jugement concernant une affaire opposant les majors du cinéma (partie civile) à quatre internautes. Ces derniers sont accusés d'avoir téléchargés et copiés illégalement plusieurs films.

Les juges ont condamnés ces internautes à payer une amende de 1500 euros pour téléchargement illicite, ainsi que 200 euros de dommages et intérêts à verser aux majors du cinéma.

Le début de cette affaire remonte à 2004 lors de l'interpellation de ces 4 internautes suite à une plainte déposée, contre eux, par les majors du cinéma.
Le résultat de l'enquête, qui a suivi la plainte, a révélée que chacun des prévenus avaient une centaine de films stockés sur leur ordinateur.

Invoquant le droit à la copie privée, un seul des quatre internautes a pu fournir aux juges des preuves d'achat.Les trois autres prévenus ont affirmés que les films ont été prêtés par des amis mais qu'ils ne possédaient pas les originaux.

Le tribunal a estimé que le paiement de la taxe pour copie privée ne légitime pas la reproduction d’oeuvres obtenues illicitement, et par conséquent, il n'a pas retenu l'exception pour copie privée.
Malgré tout, les accusés voient leur peine allégée par « l’absence de but lucratif et de conscience de nuire ».
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