L' université du Michigan a publié une copie du contrat la liant à Google Print.



Ce contrat est édifiant , voici quelques passages traduits :

La bibliothèque doit limiter techniquement les usages commerciaux et les téléchargements massifs des copies numérisées.

Si le contenu numérisé par Google n'est pas utilisé dans un délai de 3 ans, la bibliothèque doit détruire sa propre copie.

La bibliothèque peut utiliser sa copie sur son site mais doit interdire la visite des moteurs de recherche.

Google s'engage seulement à ce que les textes puissent toujours être cherchés et que les listes de résultats soient accessibles gratuitement.

La bibliothèque peut donner accès à sa copie pour les gens qui en ont besoin mais pas au grand public.

La bibliothèque peut passer des accords de partage de ces documents avec d'autres institutions telle que la DLF mais elle doit associer Google comme troisième parti bénéficiaire de cet accord.

Ces quelques exemples montre les énormes contraintes posée par son service Google Print aux librairies.

Télécharger le contrat (PDF - Anglais)
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