Comme nous vous l'avions précisé dans cette news, le projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits de Voisins dans la Société de l'Information fut accepté par le Conseil Constitutionnel, avec en cerise sur le gateau la remise des peines de prisons pour n'importe quels internautes téléchargeant illégalement.

Cette dernière est apparue dans le journal officiel le Jeudi 3 Août 2006.



Si vous voulez lire cette loi, je vous propose ce lien. Vous devez disposer pour du logiciel Adobe Acrobat Reader.

Faîtes vous votre propre opinion par rapport à cette loi en la lisant même si elle est conséquente, c'est la meilleure façon de savoir quelle attitude il faut adopter fasse à cette dernière.
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