Connexion :
Pass oublié | InscriptionEn ce moment sur le site :
Partenaires :
Blog Coupe du mondeThe Site Oueb
Tom's Hardware
NDFR
Résultats de votre recherche
Actualité > convocation
Hadopi : 10 personnes convoquées par l'autorité - Actualité
Dans une interview accordée à Paris Match, l'Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) a annoncé il y a quelques jours avoir convoqué 10 internautes. Après délibération par les membres de l'Hadopi, ces 10 personnes pourraient être convoquées au tribunal afin de s'expliquer auprès d'un juge. Après un démarrage long et fastidieux il y a 9 mois, environ 420 000 emails ont été envoyés aux internautes repérés par la société TMG, chargée de...
Dans une interview accordée à Paris Match, l'Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) a annoncé il y a quelques jours avoir convoqué 10 internautes. Après délibération par les membres de l'Hadopi, ces 10 personnes pourraient être convoquées au tribunal afin de s'expliquer auprès d'un juge. Après un démarrage long et fastidieux il y a 9 mois, environ 420 000 emails ont été envoyés aux internautes repérés par la société TMG, chargée de...