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La loi DADVSI votée et adoptée, fin de l'utopie ?
Publié par Spena le 30/06/2006 18:09 dans la rubrique Archives
Pendant cette journée s'est tenu le vote final de la loi DADVSI. Et bien qu'il soit très dur de présenter de façon objective le projet de loi DADVSI, on ne peut que constater qu'au cours de son long et douloureux processus de vote il n'aura cesser de faire parler de lui ainsi que de déchaîner les passions que se soit dans l'opposition ou au sein même de la majorité.
Personnifié par un Ministre de la Culture décrié, il s'est tout d'abord muté en licence globale lors de son premier vote à l'Assemblée Nationale au mois de Décembre 2005 puis a connu de multiples rebondissements toujours rythmés par des débats enflammés entre partisans des Majors dont l'influence est plus que notable et opposants farouches au texte.
Aujourd'hui, le Sénat met le point final à toutes les controverses en votant l'ensemble du texte, déja ratifié par l'Assemblée Nationale:
C'est quasiment donc sans surprises que cette loi a été adoptée, et ce à main levée au Sénat.
Au terme du scrutin Renaud Donnedieu De Vabres, le Ministre de la Culture, a réagit en déclarant "Au terme d'un débat passionnant, je veux remercier celles et ceux qui ont voté ce texte utile pour les créateurs et les internautes. Cette réconciliation nécessaire était attendue.", puis s'est lui même félicité "d'avoir su allier et l'énergie et écoute" et de conclure "Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création".
Des déclarations qui devraient pas manquer de faire plus que grincer quelques dents parmis les opposants au texte qui se sont plaints plusieurs fois d'être mis à l'écart, le dernier exemple en date étant la fin de non-recevoir que Matignon accorda à Richard Stallman, grand gourou de l'open source...
Les réactions de la classe politique devrait être tout aussi vives.
Cependant il reste encore un peu d'espoir pour tous ceux qui se sont opposés au projet du Ministre: en effet, le texte devrait passer devant le Conseil Constitutionnel qui devrait définitivement le valider.
Dans tous les cas, pour certains désormais la date du 30 juin 2006 à 15h06, signe l'arrêt de mort de la liberté sur Internet.
(Merci à StarMatt pour l'information)
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