Oui, je m’adresse à vous, oui, bien vous derrière votre écran … avec en tâche de fond ce que nous pourrions appeler un âne …

Après vous avoir informé dans cette news qu’un tournant dans la vie du P2P et surtout de ses réseaux, allait ce passer, nous devions aussi vous tenir au courant des peines encourues.



Nous voici donc rendu au niveau, dans la loi DADVSI, où les questions sont :
Vous, internautes, qui téléchargez illégalement, sans possession des droits d’auteurs de ce que vous téléchargez, combien sera votre amende ?
38€ cher Monsieur ! Et si vous mettez à disposition des fichiers protégés ? 150€ !
Vous, Madame, qui utilisez des logiciels mis au point pour contourner diverses sécurités, combien ?
750€ !
Encore vous, si cette fois vous décryptez individuellement les protections techniques de l’œuvre, vous devrez ?
3 750€ !
Et enfin, vous le fournisseur de moyens de contournement aux protections, combien ?!
3 mois d’emprisonnement et 30 000€ d’amende !

Et oui, le gouvernement a laissé tomber le projet de la licence globale, certains espéraient qu’ils laisseront aussi tomber les sanctions. Manque de pot pour eux, elles sont bien là !

La prochaine étape de cette lute sera mardi prochain (le 21 Mars), et puis ensuite au tour du Sénat de se pencher sur cette loi en mai.
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