C'est officiel depuis 2 heures, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adopté, laissant ainsi le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) et le ministre de la Culture sur la touche.

"Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes.

Pour rappel, le projet de loi Dadvsi visait, en autre, à vérouiller tous les CD et stipulait que toute tentative de détournement de cette sécurité serait assimilée à du piratage!

C'est donc après un deuxième jour de débat très mouvementé entre les différents députés que l'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28, marquant ainsi une grande victoire des divers partis politique et associations impliqués depuis le début.

Cette nouvelle loi stipulera donc que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".

La première étape vient donc d'être franchie mais tout n'est pas gagné pour autant!

En effet, nous aurons le droit de télécharger, moyennant une dizaine d'euro environ par mois sous forme de taxe mais aurons-nous le droit d'uploader? Ceci reste encore une question à débattre. Car aux yeux du flou juridique français, les uploader pouvaient être disculpés, c'est cette faille que veut corriger le ministre de la Culture par la "réponse graduée".
De plus, cet ammendement prônant la légalisation du P2P sera-t'elle définitivement mise en place?

Affaire à suivre... mais avec beaucoup d'espoirs.
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