Jean-François LEPETIT, producteur du film Le Monde selon Bush, et sa société Flash film, vient d’assigner en justice Google, pour hébergement illicite de ce film.

Beaucoup se demandent si les hébergeurs, qui proposent aux internautes de mettre des vidéos en ligne, sont responsables des actes de contrefaçon commis par leurs clients.

La Société Flash film veut donc remettre en cause la loi sur l’Economie Numérique qui limiterait la responsabilité de ces hébergeurs, en accusant Google de contrefaçon et de parasitisme pour avoir diffusé leur documentaire.
Cette dernière loi permet donc aux hébergeurs de se protéger de toute accusation si ce dernier n'est pas mis au courant.



Selon Jean-François LEPETIT, ce film aurait été téléchargé près de 50.000 fois, sans compter le nombre de copies qui a suivi. Un préjudice de plus 500.000€ !

Google aurait fait son devoir, selon la loi, qui est donc d’avoir rendu indisponible le fichier incriminé dès qu’il en a été informé. Il ne craint donc rien.
D’autres hébergeurs proposeraient cette vidéo. Reste à savoir si ces dernier recevront à leur tour une plainte.
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