Alors que DADVSI nous a joué de l'orgue pendant plus de 6 mois, il nous donne enfin le dernier acte jusqu'à la fermeture du rideau.
Mais comme toute bonne pièce, le suspens aura duré jusqu'à la fin, avec un dénouement que personne n'aurait cru, presque personne.
Pour cette fin, quatre articles se sont fait remerciés, dont l'article 24 ce qui ouvre la peine de prison à n'importe quel internaute téléchargeant n'importe quelle quantité de fichiers soumis à des droits d'auteurs, sans même les mettre en partage ensuite, ou encore moins en utilisant des logiciels contournant les sécurités.

En quelque sorte, ce dernier article, celui qui donnait une graduation de la peine allant de 38€ à 3000€ d'ammende avec de la prison ... fut supprimé, jugé « contraire au principe d'égalité devant la loi », et le fait de le supprimer n'indique pas que toutes les peines seront abandonnées ... elles seront juste renforcées.



Un exemple : Vous avez l'habitude d'acheter des Cds et de les passer sur votre ordinateur, mais vous n'avez pas réussi à trouver une musique très vieille et plus vendue. Vous connaissez une solution, qui est les réseaux P2P. Vous la trouvée, et malheureusement vous vous faîtes arrêter ... vous n'aviez presque aucune chance que cela tombe sur vous, mais ils vont vous prendre comme un exemple ... pour une musique ... de la prison ?Pourquoi ce changement ?Le Conseil Constitutionnel est une institution qui examine les lois et décide de leur conformité à la Constitution. Si ces dernières ne le sont pas, il peut les modifier pour qu'elles le deviennent, retirer quelques articles ou même quelques alinéa d'un article, ou tout simplement interdire son passage.
Ce Conseil était la dernière porte par laquelle DADVSI devait passer pour voir le jour ...

Les Socialistes avaient saisi le Conseil Constitutionnel, mais pour ces derniers, la porte était fermée.



Les Sages nous ont communiqué leur position jeudi dernier, ont rejeté la plupart des arguments des Socialistes mais ils ont tout de même censuré 4 articles ... ces articles sont les 21, 22, 23 et 24.

Commençons par le commencement, car le début n'est jamais très loin ...
L'article 21, plus particulièrement sont dernier alinéa, désignait les logiciels d'échanges qui ne tombaient pas sous le coup de la loi « dans des conditions imprécises et discriminatoires », ce qui est donc inconforme aux exigences consitutionnels de « définition des infractions ».

Les articles 22 et 23 « exonéraient de responsabilité pénales le contournement des mesures techniques de protections » contre le piratage dans le cadre de l'interopérabilité, qui est la possibilité de lire une oeuvre téléchargée sur n'importe quel support.
Cette dernière notion d'interopérabilité semblant, selon les socialistes, pas définie « en des termes clairs et précis », c'est pour cela, qu'après la saisi du Conseil par les Socialistes, les Sages ont rétablient les peines de prisons ...

L'article 24 est comme expliqué plus haut, mais les juges ont de plus décidé qu'ils ne pouvaient pas faire de différence entre le téléchargement illicites sur les réseaux Peer To Peer et celui opéré via les blogs ou via mail.
Tout téléchargement illicite devient donc comparable à une contrefaçon et donc sanctionnable d'une peine de prison, la graduation des peines ayant donc été remises en cause.



RDDV, soit Renaud Donnedieu De Vabres a commenté les décisions et modifications du Conseil Constitutionnel, et a « constaté avec satisfaction que l'essentiel des dispositions » ont été validées.
Il regrette cependant que la saisie des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes, et compte saisir le Garde des Sceaux pour que les pousuites soient orientées vers les cas les plus graves.
Deux orateurs du partie PS, Christian Paul et Patrick Bloche, ont évoqué un « fiasco législatif majeur », et selon le premier, « cette loie est mort-née. Elle est inapplicable et inacceptable ».
Selon Patrick Bloche, il estime que le paradoxe de la décision des Sages est d'avoir rendu ce texte très répressif en y voyant « une censure du gouvernement, sanctionné pour son amateurisme »


RDDV, devançant l'intervention médiatique du début de la semaine prochaine a envoyé, vendredi dernier, une lettre « ouverte aux internautes » dont je vous propose ici une copie de cette lettre.
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