Tous les DTPCnautes se souviennent de ce sujet brûlant que nous souhaitions vous faire suivre quand le projet de Loi DADVSI passait devant l’Assemblé Nationale (voir la dernière news).
C’est à partir d’aujourd’hui que les sénateurs vont examinés le projet de loi.

Voté le 21 Mars à l’Assemblé National, le Sénat a jusqu’au 10 Mai pour l’examiner.

Déjà beaucoup d’internautes, d’associations de défense du logiciel libres et certaines sociétés de droits d'auteurs ont contesté la série d’amendements adoptée par les sénateurs.
Cette dernière concerne particulièrement l’interopérabilité : la possibilité de lire sur tout support un fichier acheté sur un site légal.

Des dissensions et le mécontentement de site tel qu’iTunes se fait donc entendre, en commençant par ce premier.
Menaçant de fermer toutes ses opérations en France, iTunes d’Apple s’est montré contre l’interopérabilité.

Michel Thiollière, le rapporteur du texte du SENAT, déclarait à la presse :
"Il ne faut peut-être pas imposer l'interopérabilité, mais la rendre possible"

Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) confirma son attachement à cette interopérabilité :
"Notre intention avec cette loi est de casser l'emprise d'une technologie sur des oeuvres culturelles. Quand j'achète un CD ou une vidéo sur Internet, je dois pouvoir le lire sur n'importe quelle machine", avait-il dit mais assure qu’il n’a strictement rien contre iTunes et que cela ne s’agit pas d’une vengeance ou de protectionnisme à l’encontre d’une entreprise étrangère.

Plus qu’à attendre où va nous mener le Sénat …

Rappelle des sanctions encourues …

Visionner en direct les débats du Sénat …
Commentaires | Imprimer | Ajouter à :

• 03/05/2006 - Iliad lance l' hébergement dédié pas cher !
• 02/05/2006 - Firefox 1.5.0.3 disponible
• 02/05/2006 - Comparatif ADSL et Haut Débit ...
• 02/05/2006 - Les cartes graphiques HDCP arrivent !
• 02/05/2006 - Le premier Origami disponible sur le marché Français
• 02/05/2006 - Le Catalyst Control Center de A à Z
• 01/05/2006 - Le firmware 2.70 de la PSP nous cacherait-il des surprises ?
• 30/04/2006 - Crétin.fr ou un exemple de marketing viral !
• 30/04/2006 - Faille de sécurité dans Firefox détectée !
• 30/04/2006 - Un trojan qui prend (encore) en otage vos données !