Le site eucd.info propose une réserve protégée pour tous les logiciels libres qui sont menacés par la fameuse loi DADVSI.
Cette réserve sera stockée en France et protégée juridiquement par la FSF France :
« La FSF France met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste. »
Cet amendement puni trois ans de prison et 300 000 € d’amende le fait de mettre à disposition du public des œuvres protégées sans autorisation.



EUCD.info insiste également sur le fait que tout site peut être jugé si il distribue des logiciels permettant le transfert d'informations. Ceci concerne donc aussi bien MSN Messenger que eMule …

Déjà plusieurs logiciels libres sont stockés dans cette réserve, dont plusieurs logiciels P2P tel que eMule, Azureus, maay, … qui seront sûrement mis à défauts par cette loi, mais aussi le noyau linux qui « contient une partie nécessaire à tout dialogue sur Internet (stack TCP/IP). Il est indéniable que tous les contrefacteurs l'utilisent et ne pourraient commettre leurs actes illicites sans cette partie. Doit-on en conclure que les éditeurs français distribuant le noyau linux sont visés par l'article 12 bis ? Peut-être que oui, peut-être que non : nous sommes dans l'incertitude.»

La loi DADVSI n’aura pas fini de faire parler d’elle car elle doit être examinée et puis votée par les sénateurs.

Wait & See …



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